Jeux Concours

TIMEBYME EURL, Société à responsabilité limitée ( Société à associé unique ) au capital de 1500,00€ dont le siège social est situé au 22 Chemin d’Agoretta 64700 Hendaye, et immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro XXXXXXXXX, organise pour sa marque TimeByMe un jeu intitulé « Jeu concours Enigme » sur le site web suivant : https://www.facebook.com/timebymefr qui débutera le 02/05/2017 à 10h00mn 00s et se terminera le 13/05/2017 à 23h59mn 59s.

Toute participation au présent jeu implique l’acceptation entière et sans réserve :

(i)     du présent règlement (ci-après le « Règlement ») en ce compris ses modalités de participation ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site (tel que défini ci-dessous), et

(ii)    de la Charte Facebook®.

 Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant et de l’attribution éventuelle de lots. 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre du Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes :

- « Jeu » : désigne le présent jeu en ligne intitulé « Jeu concours Enigme » ;

- « Participant » ou « vous » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Jeu ;

-    « Site » désignera le site web accessible à l’adresse URL sur : https://www.facebook.com/timebymefr

-    « Société organisatrice » ou « nous » désignera la société TIMEBYME EURL désignée en préambule. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1. Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes physiques majeures membres Facebook® (c’est-à-dire aux personnes disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et s’étant inscrites préalablement sur le site internet du réseau social Facebook®) résidants en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception de :

(i) l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que des membres de leur famille ;

(ii) l’ensemble des distributeurs de la marque TimeByMe, de leur personnel ainsi

que des membres de leur famille ;

(iii) l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu et les membres de leur

famille. 

2.2. Il est entendu que l’opération n’est ni gérée ni sponsorisée par la société Facebook®. Cette dernière ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu, et les informations des Participants ne sont pas transmises à Facebook®.

2.3. Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :

(i)     Se connecter au Site où un statut (Jeu) sera publié le jeudi 13 Juillet à 11h00mn00s et prendre connaissance du Règlement ;

(ii)    Likez la page TimeByMe

(iii)    Partagez le Post

#JEUCONCOURS pour le lancement de #Dukudu
Gagnez une montre #Dukudu de votre choix! 
Pour participer, il suffit de:
- Likez TimeByMe
- Partagez le post
- Invitez 2 amis en commentaire à participer
Le tirage au sort s'effectuera le Vendredi 28 Juillet 
Découvrez les montres Dukudu ici => http://bit.ly/2uhO9Ed
Bonne chance à tous :)

(iv) Inivitez deux amis en commentaire à participer

2.4. Chaque Participant a pour obligation de 

-    Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,

-    Ne pas soumettre de commentaire :

(i) violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;

(ii) contraires aux lois et règlements français en vigueur ou aux bonnes moeurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;

(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;

Le commentaire posté ne doit pas notamment constituer :

- Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;

- Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;

- Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;

- L'apologie des crimes contre l'humanité ;

- L'incitation à la haine ou la violence ;

- L'atteinte à la dignité humaine ;

- L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;

- Une violation de la propriété intellectuelle ;

- Une violation des « droits de la publicité » ;

- Une mise en péril des mineurs.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.

2.5. Une (1) seule participation au Jeu, par personne et par foyer est autorisée (même nom, même identifiant Facebook®, même adresse postale et/ou même adresse électronique) et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes 

2.6. La participation au Jeu (validée par le post du commentaire) devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 27/07/2017 à 23h59mn 59s. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération 

2.7. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler notamment l’exactitude des renseignements obtenus par les Participants ou mis à sa disposition via l’accès au mur Facebook® du Participant, ou l’âge des Participants. Toute participation pouvant présenter des inexactitudes quant aux informations sur le Participant sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi- inscriptions d’un même Participant. Toute fraude au Jeu, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du Participant et la suppression de sa participation.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leurs informations visant à les identifier. La Société organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités 

A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit notamment de supprimer toute participation pour laquelle la provenance du commentaire lui semble suspecte. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer son lot. 

ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU - DESIGNATION DES GAGNANT 

3.1. Un (1) gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé 14/05/2017 par la Société organisatrice ou par toute personne habilitée par elle à cet effet, parmi les Participants ayant respecté le présent Règlement et répondu à la question conformément à l’article 2 ci-dessus 

La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre les Participants.

Le gagnant sera avisé par message privé sur la page Facebook de TimeByMe le 28/07/2017.

3.2. Le lot offert par la Société organisatrice au gagnant unique dans le cadre du Jeu est le suivant : 1 montre de la marque Dukudu

3.3. Ce lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.

Il est entendu que la Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problème liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalent, et ce, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de fait de cette substitution.

3.4. Le gagnant sera avisé par la Société organisatrice par email lui précisant les modalités d’envoi du lot. Si l’adresse électronique n’est pas valide ou si le gagnant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé dans un délai de cinq (5) jours, le lot sera définitivement perdu.

3.5. La Société organisatrice ne sera pas non plus tenue d’attribuer le lot si le gagnant ne s’est pas conformé au présent Règlement. Dans le cas où le gagnant ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la volonté de la Société organisatrice, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation, laquelle ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. 

ARTICLE 4 : RECLAMATIONS

Il ne sera attribué qu’un (1) seul lot par gagnant, même nom, même adresse postale et/ou adresse mail.

Le lot du gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre leur contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation des lots par les gagnants.

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à notre service clientèle à l’adresse suivante:

TIMEBYME EURL,  22 Chemin d’Agoretta 64700 Hendaye

Les informations collectées dans le cadre du Jeu ne pourront être utilisées à des fins de publicité commerciale par la Société organisatrice

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot du gagnant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.

Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants via le Site.

La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. 

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

7.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Toute modification du Règlement du Jeu fera l'objet d'une information dans les meilleurs délais sur le Site.

7.2. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.

ARTICLE 8 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet du Jeu est disponible sur simple demande des Participants à l’adresse de TIMEBYME EURL,  22 Chemin d’Agoretta 64700 Hendaye

Toute demande devra être envoyée avant le 15/05/2017 accompagnée d’un RIB si le remboursement des frais d’envoi est demandé. Ces derniers seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postale). Un (1) remboursement sera effectué par foyer.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de

Procédure Civile.